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Politique de confidentialité

Depuis le 25 Mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur et les règlementations ont changé. Nous tenons à vous informer en toute transparence de ces changements, ainsi que des droits dont vous bénéficiez en matière de protection de données personnelles.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Un droit d’accès, un droit de rectification
Un droit d’opposition
Un droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Un droit de définir des directives applicables après décès
Un droit à la limitation du traitement
Un droit à la portabilité

ARTCERTIFICATE (« ARTCERTIFICATE », « nous », « nos ») est un service en ligne qui fournit aux utilisateurs (« vous ») des certificats d'authenticité en ligne. Notre site Web, nos plateformes mobiles et les applications associées (collectivement notre « Site Web ») appartiennent à ARTCERTIFICATE, par qui ils sont également exploités.

En accédant à notre Site Web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de recueil et de traitement des informations décrites dans ce document.

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour la dernière fois le 25 mai 2018. Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de confidentialité. Veuillez donc la consulter régulièrement afin de rester informés des éventuelles mises à jour.

Présentation

Cette politique de confidentialité décrit en détail notre politique et nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos données personnelles.

Nous sommes conscients du fait que la fourniture d'informations en ligne implique une grande marque de confiance de votre part. Nous considérons cette confiance avec le plus grand sérieux et faisons une priorité majeure de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous consultez notre Site Web ou utilisez nos services.

Recueil de vos données personnelles
Utilisation de vos données personnelles
Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles
Durée de conservation de vos données personnelles
Cookies et autres technologies Web
Vos droits
Protection de vos données personnelles
Informations relatives aux mineurs
Liens externes
Transferts internationaux
Modifications apportées à cette Politique de confidentialité
Moyens à disposition pour nous contacter

1. Recueil de vos données personnelles

L'expression « Données personnelles » désigne toute information concernant une personne et permettant de l'identifier, par exemple les adresses électroniques, la date de naissance, le mot de passe et les informations de paiement. Ces informations ne comprennent pas les données dans lesquelles l'identité a été supprimée (données anonymes).

Dans le cours de nos affaires, nous recueillons et traitons des données personnelles de différentes manières. Nous pouvons recueillir les données personnelles que vous nous fournissez directement, mais nous recueillons aussi des données en enregistrant votre interaction avec nos services, par exemple à l'aide de cookies sur ce site Web. Nous pouvons également recevoir des informations que des tiers nous transmettent.

Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet peuvent inclure, sans que cela soit limitatif : votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, vos informations relatives à la facturation, vos réponses à des enquêtes et d'autres informations que vous pouvez nous fournir à votre sujet par l'intermédiaire de notre site, ainsi que votre adresse IP et votre navigateur Web.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles. Toutefois, vous devez généralement nous fournir certaines informations vous concernant pour pouvoir utiliser les fonctionnalités du Site Web.

Informations que vous nous fournissez : comme indiqué ci-après, nous recevons et stockons toutes les informations que vous renseignez sur notre site Web ou que vous nous communiquez par tout autre moyen.

2. Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons à votre sujet uniquement à des fins spécifiques, notamment, sans que cela soit limitatif, pour vous offrir nos services, pour gérer votre inscription et votre compte, y compris l'accès à notre site et son utilisation, pour communiquer avec vous concernant votre compte ou votre utilisation de notre site et de nos services, pour répondre à vos commentaires et questions ou en assurer le suivi, et pour vous fournir autrement un service clientèle, pour vous informer des modifications apportées à nos conditions ou notre politique de confidentialité, pour vous demander de donner votre avis ou de participer à une enquête, pour exploiter et améliorer notre site et nos services, pour personnaliser votre expérience sur notre site, pour mesurer l'intérêt suscité par notre site et nos services et les améliorer, pour vous informer des promotions et des offres spéciales, pour nous protéger contre les activités frauduleuses, illicites, non autorisées et illégales et pour enquêter sur de telles activités et les dissuader, pour administrer et protéger notre entreprise, et pour régler des litiges ou résoudre des problèmes.

Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque nous y sommes autorisés par la loi. En général, nous utilisons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

Lorsque nous en avons besoin pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous.

Lorsque cela est nécessaire pour la défense de nos intérêts légitimes (ou de ceux d'un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l'emportent pas sur ces intérêts.

Avec votre consentement.

Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Marketing

Vous recevez des messages de marketing de notre part si vous nous avez autorisés à vous en envoyer, ou si vous avez demandé ou acheté des produits ou des services auprès de nous sans avoir indiqué que vous ne souhaitiez pas recevoir de tels messages.

Chaque fois que vous recevez un e-mail de ce type, vous avez la possibilité de nous dire si vous ne souhaitez plus recevoir ces messages, de refuser les notifications ou de modifier les paramètres de votre appareil mobile afin qu'il refuse les messages de marketing ou notifications de ce type. Vous avez également la possibilité de vous désabonner de chacune de ces communications de marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement que vous trouverez au bas de chaque communication que nous vous envoyons ou en consultant les préférences de compte sur le Site Web.

Veuillez noter que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications de service, notamment des messages administratifs et de service concernant votre compte ou des messages de transaction relatifs à une de vos réservations. Il n'est pas possible de se désabonner de ces communications de service.

3. Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles

ARTCERTIFICATE peut partager vos informations avec d'autres parties, y compris d'autres entreprises du groupe et les tiers énumérés ci-après. Par exemple, si nous vendons ou cédons tout ou partie de notre activité et si vos données personnelles sont liées à cette partie vendue ou cédée de notre activité, ou si nous opérons une fusion avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l'activité ou l'autre partie à la fusion.

Par ailleurs, si nous y sommes tenus par la loi, nous partagerons les données personnelles afin de protéger nos clients, le site, ainsi que notre entreprise, et nos droits et notre propriété.

Si vous décidez de créer un profil sur ARTCERTIFICATE, certaines informations de votre profil seront visibles par tous et identifiables en cliquant sur votre nom d'affichage. Vous avez la possibilité d'afficher votre profil tel que les membres du public le verront. De plus, si vous choisissez de prendre part à nos programmes de communication entre membres, d'autres membres ARTCERTIFICATE peuvent vous contacter par l'intermédiaire de ARTCERTIFICATE. Toutefois, ARTCERTIFICATE ne partagera jamais votre adresse électronique avec d'autres membres, ni ne l'affichera publiquement.

Tous les produits et services fournis par des tiers par le biais de ARTCERTIFICATE et des sites affiliés sont décrits comme tels. Les informations que nous partageons avec les fournisseurs afin de faciliter les services sont traitées conformément aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs.

Les fournisseurs tiers qui proposent des services ou fonctionnalités pour notre compte, notamment l'analyse commerciale, le traitement des règlements, le service à la clientèle, le marketing, les relations publiques et la prévention contre la fraude. Nous pouvons également autoriser des prestataires de services tiers à recueillir des informations pour notre compte, notamment pour permettre le fonctionnement des fonctionnalités de notre Site Web ou pour faciliter la mise à disposition d'annonces en ligne susceptibles de vous intéresser. Les prestataires de services tiers n'ont accès aux informations et ne peuvent en recueillir que dans le cadre nécessaire à l'exécution de leurs fonctions, et ne sont aucunement autorisés à les partager ou à les utiliser à d'autres fins.

Les partenaires commerciaux avec lesquels nous pouvons conjointement proposer des produits ou services. Vous savez quand un tiers est impliqué dans l'utilisation du produit ou service demandé, dans la mesure où son nom apparaît à côté du nôtre ou séparément. Si vous choisissez d'accéder à ces services facultatifs, nous pouvons partager des informations vous concernant, notamment vos données personnelles, avec ces partenaires. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas les pratiques de ces partenaires commerciaux tiers en matière de confidentialité.

Les sites Web affiliés. Si vous avez été acheminé vers ARTCERTIFICATE depuis un autre site Web, nous sommes en droit de partager vos informations d'inscription, telles que votre nom, vos adresses électronique et postale, votre numéro de téléphone et vos préférences, avec ce site Web de renvoi. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de tout site Web qui vous achemine vers ARTCERTIFICATE.

Les entreprises appartenant à notre groupe. Nous pouvons partager vos données personnelles avec les entreprises du groupe ARTCERTIFICATE, ainsi qu'avec nos sites Web d'entreprise affiliés nationaux et internationaux. Ce partage nous permet de vous proposer, conformément à vos préférences de marketing, des informations relatives à des produits et services susceptibles de vous intéresser. Dans la mesure où notre société et nos entreprises affiliées ont accès à vos informations, elles respecteront des pratiques au moins aussi restrictives que celles décrites dans cette Politique de confidentialité. Elles se conformeront également aux lois en vigueur régissant la transmission des communications de marketing et, au minimum, vous permettront de choisir dans tout e-mail à caractère commercial qu'elles vous envoient de ne plus recevoir de tels e-mails à l'avenir.

Nous pouvons également partager vos informations si nous estimons, à notre entière discrétion, que cela est nécessaire :

pour nous conformer aux assignations à comparaître légitimes et exécutoires, aux ordonnances judiciaires ou toute autre procédure judiciaire ; pour nous défendre contre toute action en justice ; ou au titre d'autres exigences prévues par la loi. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit de faire valoir tout droit reconnu par la loi ou objection légale dont nous disposons ou d'y renoncer ;

afin d'enquêter ou d'agir concernant toute activité illégale ou présumée l'être ou d'empêcher une telle activité ; afin de protéger et de défendre les droits, la propriété ou la sécurité de ARTCERTIFICATE, de nos clients ou d'autres personnes ; et conformément à nos conditions d'utilisation et autres accords ; ou

conformément à une transaction d'entreprise, telle une cession, une fusion, une consolidation ou une vente d'actifs, ou dans le cas improbable d'une faillite.

Dans tous les autres cas, nous vous informons lorsque des données personnelles vous concernant sont partagées avec des tiers, et vous avez la possibilité de vous opposer à un tel partage.

Nous pouvons également partager des informations regroupées ou anonymes avec des tiers, notamment des annonceurs et des investisseurs. Nous pouvons, par exemple, communiquer à nos annonceurs le nombre de visites enregistrées sur notre Site Web. Ces informations ne comportent aucune donnée personnelle et sont utilisées afin de développer du contenu et des services qui, nous l'espérons, seront susceptibles de vous intéresser.

4. Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable et de toute obligation légale de reddition des comptes.

Afin de déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice en cas d'utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données personnelles, des fins auxquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité de réaliser ces fins par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Nous pouvons conserver certaines informations suite à la fermeture de votre compte, par exemple si nous en avons besoin pour remplir nos obligations légales ou pour exercer, défendre ou appliquer nos droits, en assurer la sécurité et en prévenir la violation. Si vous fermez votre compte, vos données personnelles cessent généralement d'être visibles par les autres sur le Site Web sous 30 jours.

5. Cookies et autres technologies Web

Nous recueillons des informations via les cookies et d'autres technologies similaires (telles que les balises Web). Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont copiés automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Web. Ces fichiers sont stockés par votre navigateur. Les cookies contiennent des informations de base sur l'utilisation que vous faites d'Internet. Votre navigateur envoie ces cookies à notre Site Web chaque fois que vous le consultez afin que votre ordinateur ou appareil mobile soit reconnu et que votre expérience de navigation soit personnalisée et améliorée.

Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur les cookies et technologies similaires (telles que les balises Web) que nous utilisons en consultant notre Politique en matière de cookies.

6. Vos droits

Vous pouvez vérifier, compléter et mettre à jour les informations que vous avez fournies, vous pouvez également fermer votre compte ARTCERTIFICATE en nous contactant à l'aide des méthodes indiquées ci-après.

Si vous décidez de fermer votre compte, nous le désactiverons et supprimerons vos données personnelles. N'oubliez pas qu'une fois que votre compte sera fermé, vous ne serez plus en mesure de vous y connecter, ni d'accéder à vos informations personnelles. Vous pourrez toutefois ouvrir un nouveau compte à tout moment.

Conformément à la loi applicable, vous avez également un droit d'accès, un droit de rectification, un droit d'effacement, un droit de limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et un droit d'objection. Ci-après, vous trouverez de plus amples détails et informations sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits. Nous répondons à votre demande sous un mois, mais avons le droit de prolonger ce délai de deux mois.

Conformément à la loi applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :

Le droit de demander l'accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.

Le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données personnelles incomplètes en notre possession, compte tenu des fins du traitement.

Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si :

vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles nous les avons recueillies ou traitées ; ou

vous retirez votre consentement lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur le consentement et qu'il n'est pas autrement justifié juridiquement ; ou

vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et celui-ci n'est pas autrement justifié par des motifs légitimes impérieux ; ou

vos données personnelles sont traitées illégalement ; ou

l'effacement de vos données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale.

Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Nous accéderons à votre demande, à moins que le traitement ne soit motivé par un intérêt légitime sérieux et impérieux ou que nous devions continuer à traiter vos données personnelles afin d'engager, exercer ou défendre une action en justice.

Le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :

vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier l'exactitude des données personnelles ; ou

le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression et demandez plutôt une limitation du traitement ; ou

nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour des actions en justice ; ou

vous vous opposez au traitement, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier les motifs légitimes impérieux.

Le droit à la portabilité des données. Vous pouvez nous demander de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Vous pouvez également nous demander d'envoyer ces données personnelles à un tiers, dans la mesure du possible. Vous disposez de ce droit uniquement pour les données personnelles que vous nous avez fournies, ou si le traitement est basé sur le consentement ou nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et nous et s'il est réalisé par des moyens automatisés.

Vous pouvez exercer plusieurs de vos droits par l'intermédiaire de la section de votre compte réservée aux informations personnelles. Pour exercer vos autres droits, vous pouvez envoyer une demande par e-mail à contact@ARTCERTIFICATE.eu.

Vous ne devrez pas payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou exercer l'un quelconque des autres droits décrits dans la présente Politique de confidentialité). Toutefois, nous pouvons vous facturer des frais d'un montant raisonnable si votre demande est manifestement injustifiée, répétée ou excessive.

Nous pouvons vous demander de nous communiquer des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et d'assurer que vous avez effectivement le droit d'accéder à vos données personnelles (ou d'exercer l'un quelconque de vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à empêcher la divulgation de vos données personnelles à des personnes non autorisées. Dans un souci de réduction de notre délai de réponse, nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande.

7. Protection de vos données personnelles

Nous souhaitons vous inspirer confiance concernant l'utilisation de ARTCERTIFICATE et nous nous engageons donc à protéger les données personnelles que nous recueillons. Bien qu'aucun site Web ne puisse totalement garantir la sécurité, nous avons mis en place et appliquons des mesures physiques, administratives, techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles que vous nous communiquez contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé ou illégal, ainsi que contre tout dommage, perte, altération ou destruction accidentels.

Par exemple, seuls les employés autorisés sont en mesure d'accéder aux données personnelles, et ils ne peuvent le faire qu'à des fins professionnelles légitimes. Par ailleurs, nous avons recours au chiffrement lors de la transmission de vos données personnelles entre votre système et le nôtre et entre notre système et celui des parties avec lesquelles nous partageons des informations confidentielles. Nous utilisons également des pare-feux et des systèmes de détection d'intrusion afin d'empêcher des personnes non autorisées d'accéder à vos données personnelles.

8. Informations relatives aux mineurs

En tant que site Web destiné au grand public, ARTCERTIFICATE ne propose pas de services destinés aux enfants. À notre connaissance, nous ne recueillons pas de données relatives aux mineurs. Si nous savons qu'une personne est âgée de moins de 13 ans et que celle-ci nous envoie des données personnelles, nous supprimons ou détruisons ces informations dès que cela est raisonnablement possible.

9. Liens externes

Notre Site Web peut comporter des liens vers des sites Web, plug-ins et applications de tiers. Si vous accédez à d'autres sites Web à partir des liens fournis sur notre Site Web, les opérateurs de ces sites peuvent recueillir ou partager des informations vous concernant. Ces informations seront utilisées par ces opérateurs conformément à leur politique de confidentialité, qui peut différer de la nôtre. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites Web tiers et vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité publiées sur ces sites afin de comprendre leurs procédures de recueil, d'utilisation et de divulgation des données personnelles.

10. Transferts internationaux

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Espace économique européen et stockées dans ces pays aux fins indiquées dans cette Politique de confidentialité. Lorsque nous stockons ou transférons vos données personnelles hors de l'Espace économique européen, nous prenons les précautions suivantes afin d'assurer qu'elles sont correctement protégées.

Lorsque nous stockons ou transférons vos données personnelles hors de l'Espace économique européen, nous le faisons conformément à la loi en vigueur et assurons qu'elles bénéficient d'un niveau de protection similaire en mettant en place des dispositifs de protection appropriés. Les transferts de données personnelles sont réalisés :

vers un pays reconnu par la Commission européenne comme fournissant un niveau de protection adéquat ; ou

vers un pays qui n'offre pas de protection adéquate, le transfert étant régi par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou en mettant en œuvre d'autres solutions appropriées de transfert international pour assurer l'adéquation de la protection.

En utilisant nos services, vous comprenez que vos données personnelles peuvent être transférées vers nos installations et aux tiers avec lesquels nous les partageons, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.

11. Modifications apportées à cette politique de confidentialité

ARTCERTIFICATE peut modifier, mettre à jour et/ou remplacer cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous indiquons la date à laquelle nous avons apporté des modifications à la présente Politique de confidentialité pour la dernière fois à la première page de cette Politique de confidentialité, et toute modification prend effet au moment de sa publication. Nous informons nos utilisateurs des changements importants apportés à la présente Politique de confidentialité en leur envoyant une notification à l'adresse e-mail qu'ils nous ont fournie ou en publiant un avis sur notre Site Web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin d'examiner la version la plus récente.

12. Moyens à disposition pour nous contacter

Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à contact@ARTCERTIFICATE.eu. Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles. Toutefois, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous donner l'opportunité de répondre à vos inquiétudes avant de vous adresser à l'autorité de surveillance et vous demandons donc de nous contacter en premier lieu.

Nos coordonnées sont les suivantes :

ARTCERTIFICATE
Urb Sainvi - Europark
Torre 8 – 5D
03570 Villajoyosa
Espagne
E-mail : contact@ARTCERTIFICATE.eu

Conformément à la loi en vigueur, nous avons nommé un représentant au sein de l'Union européenne. Les coordonnées de notre représentant sont les suivantes :

Eric Doireau
ARTCERTIFICATE
Urb Sainvi - Europark
Torre 8 – 5D
03570 Villajoyosa
Espagne

Enregistrement et surveillance des appels

Veuillez noter que vos appels, ainsi que les nôtres, sont susceptibles d'être enregistrés. Nous pouvons utiliser ces enregistrements afin de contrôler la qualité de notre service à la clientèle ou à des fins de conformité et afin de vérifier la précision des informations que vous nous communiquez, de lutter contre la fraude ou de former notre personnel. Nous conservons les enregistrements aussi longtemps que raisonnablement nécessaire afin de mener à bien ces opérations, puis nous les supprimons. Toute donnée personnelle obtenue de votre part au cours de l'appel sera traitée conformément aux dispositions de cette Politique de confidentialité.

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